Communiqué de presse de l' Agence de la consommation en matière financière du Canada

Le 25 juillet 2019
Ottawa, Ontario

Aujourd’hui, le secteur bancaire a adopté un Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés (le code). L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveillera les banques afin de s’assurer qu’elles respectent le code.  

Le code est une première étape importante pour guider les banques dans la prestation de services afin de répondre aux besoins des aînés. Les banques qui ont adhéré au code doivent en respecter les principes.   

Le code entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Toutefois, dès maintenant, les banques doivent se conformer aux principes 5 et 6, qui exigent qu’elles atténuent les préjudices financiers potentiels pour les aînés et qu’elles tiennent compte des données démographiques du le marché et des besoins des aînés lorsqu’elles procèdent à la fermeture de succursales.

Si l’ACFC conclut qu’une banque a enfreint un code volontaire, elle prendra les mesures appropriées décrites dans son cadre de surveillance. 

L’ACFC continuera de collaborer avec les groupes d’aînés, les institutions financières et d’autres intervenants des secteurs public, privé, sans but lucratif et du milieu universitaire sur des enjeux précis liés aux aînés et aux banques. 

Citations

« Comme les Canadiens vivent plus longtemps, certains aînés peuvent faire face à des défis qui ont une incidence sur leur capacité d’effectuer des opérations bancaires. Ce code de conduite volontaire marque une première étape importante pour guider les banques dans la prestation de produits et de services qui répondent aux besoins des aînés. L’ACFC surveillera activement la conformité des banques à ce code et veillera à ce que ses principes soient respectés. »
Werner Liedtke, commissaire adjoint, Agence de la consommation en matière financière du Canada.

« Notre gouvernement s’est engagé à rendre les services bancaires plus sûrs et plus sécuritaires pour les aînés. Dans le cadre de cet engagement, nous avons demandé la création d’un code de conduite pour guider les banques dans la façon dont elles fournissent des produits et des services bancaires aux aînés. Le code nous aidera à veiller à ce que l’expérience des aînés avec les banques soit positive et adaptée à leurs besoins. »
L’honorable Filomena Tassi, ministre des Aînés

Faits en bref

 

Accéder au Code de conduite

Note:
Le RCPMTA a participé à la table ronde au sujet de ce code durant l'hiver 2019. Nous sommes heureux d'avoir contribué à cette réflexion et d'avoir pu soumettre nos commentaires durant le développement de ce code. Pour lire les observations du Réseau, cliquez ici.